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Luttons contre la précarité menstruelle Depuis le 13 mai et jusqu'au 31 mai 2024, le Département de...
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Communiqué du 20 avril 2021
Compte tenu du nombre croissant des signalements en Mairie concernant des pratiques commerciales agressives de démarchage à domicile sur le territoire communal, le Maire a décidé en accord avec le Bureau Municipal de prendre un arrêté réglementant la prospection commerciale en porte à porte chez les particuliers.
Cette mesure a pour but de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, et d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables.
Désormais, le démarchage à domicile sera interdit en dehors des horaires suivants :
Huit jours au moins avant le début de la campagne de prospection, les démarcheurs devront déposer une déclaration en Mairie, au service de la police municipale, précisant :
Un registre sera tenu en Mairie pour conserver pendant un an les informations communiquées par les déclarants. Ces informations pourront être communiquées si besoin aux services de la Gendarmerie Nationale et à la Direction Départementale de Protection des Populations.
Les actions de démarchage à domicile ne respectant pas les prescriptions de l’arrêté du Maire pourront être interrompues, et les contrevenants seront verbalisés conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.
En cas de démarchage « sauvage », la population en sera informée par les services de la Ville.