ARRÊTÉ MUNICIPAL – VILLE DE DONGES


Réglementation des horaires des tontes de pelouses et autres travaux bruyants chez les particuliers

Sont concernés tous les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage : tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.

Ces travaux sont autorisés :

_du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 ;

_les samedis de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h30 ;

_les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

En dehors de ces horaires, ces travaux sont désormais interdits.

Des dérogations exceptionnelles pourront être obtenues pour des circonstances particulières liées soit à des travaux urgents pour la sécurité des personnes et/ou des biens, soit à la salubrité publique.

Les infractions à cet arrêté pourront être constatées par la gendarmerie et la police municipale. Les contrevenants s’exposent à une amende de 38 € conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.