Ce mardi 3 mars 2026, le ministère de l’Intérieur a publié un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune de Donges, pour la période du 9 au 24 février 2024, à la suite des inondations et crues survenues sur le territoire.

Cette reconnaissance permet à toutes les personnes physiques et morales (hors État) sinistrées d'être indemnisées par leur compagnie d’assurance, dans la limite des garanties souscrites.

Les assurés disposent d’un délai maximal de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté (si la déclaration n’a pas déjà été effectuée au moment du sinistre) pour transmettre à leur assureur un état estimatif des dommages ou des pertes subis, en joignant une copie de l’arrêté à votre déclaration :

Arrêté n° INTE2606204A

Sauf cas de force majeure, les assureurs sont tenus d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date de remise de l’état estimatif des dommages et pertes, ou, si elle est postérieure, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

Biens couverts dans le cadre du régime des catastrophes naturelles :

• habitations et leur contenu ;
• installations commerciales ou industrielles et leur contenu ;
• bâtiments appartenant aux collectivités locales et leur contenu ;
• bâtiments agricoles et leur contenu ;
• serres considérées comme bâtiments ou matériels ;
• forêts ;
• mobil-homes, caravanes, tentes et matériels de camping.

Sont également pris en charge les frais de déblaiement et de démolition, ainsi que les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection.

Pour plus d’informations :

https://urls.fr/GIZKgn

https://urls.fr/L5udGR