Mariage / PACS

Mariage

Le jour et l’heure du mariage sont arrêtés lors de votre passage en Mairie ou lors de votre appel téléphonique . Dans certains cas particuliers, une demande écrite pourrait être exigée.

Au vu des délais réglementaires des publications de bans, les dates de réservation pour les mariages sont acceptées au plus tard deux mois avant la date de l’événement.

Le dossier de mariage peut être déposé au plus tôt 4 mois avant la date de l’évènement par les intéressés eux-mêmes, complété et signé. Dans tous les cas, au plus tard un mois au moins avant la date désirée ou deux mois avant si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère ou domicilié dans une commune extérieure à Donges.

Pièces à fournir

Retrait du dossier de mariage en Mairie ou à télécharger ici ainsi que la charte des cérémonies 
Dépôt du dossier complet au plus tôt 4 mois avant la date de l’événement. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour la signature du projet de mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.

Mariage à l'étranger

Les Français désirant se marier à l’étranger doivent satisfaire aux conditions de fond et de forme exigées par la législation française.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires pour organiser leur vie commune.
Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale.
Depuis le 1er novembre 2017, les mairies et les notaires peuvent enregistrer les PACS.

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Service Administration générale, État-civil et élections

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Consultation publique : PROJET DE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) DU PARC B DE LA SFDM – CONSULTATION DU PUBLIC

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Du 13 avril au 13 mai 2026 est mis à disposition du public au service urbanisme-environnement de la commune de DONGES et en sous-préfecture de Saint-Nazaire le projet d'annexe ORSEC "plan particulier d'intervention du parc B de la SFDM. Un registre est mis à disposition du public pour recevoir ses remarques.

Cette consultation a lieu en vertu de l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-20 du 12 mars 2026

Réunion publique : PROJET D’AMENAGEMENT URBAIN – RUE DES ECOLES

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Présentation du 13 mai 2026 – Réunion publique

Une soixantaine de Dongeois ont répondu présent à la première réunion publique organisée par la Ville de Donges, le mercredi 13 mai 2026 dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des Écoles. Cette rencontre avait pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement des travaux, de présenter les grandes orientations futures et de recueillir l’avis des habitants.

La réunion a débuté par un focus sur la rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement. La dernière phase de ce chantier, qui débutera ce mardi 26 mai, entraînera temporairement quelques perturbations pour les riverains (coupures d’eau ponctuelles, fermetures de routes, déplacement des points de collecte des déchets et prise en compte des besoins spécifiques de l’EHPAD).

REPENSER LE PARTAGE DE L'ESPACE PUBLIC

Favoriser les mobilités durables et rééquilibrer le partage de l’espace public au profit des modes de déplacement doux est l’un des objectifs des aménagements urbains à venir. La Ville a notamment une obligation règlementaire intégrée par la Loi d’Orientation des Mobilités, imposant l’intégration d’aménagements cyclables lors des rénovations de voirie, la ville étant inscrite dans le Plan Vélo de l’agglomération de Saint-Nazaire.

La rue des Écoles fait partie d’un axe reliant l’aire de covoiturage des Six-Croix au centre-ville. Compte tenu de la configuration étroite de la voie, plusieurs hypothèses ont été présentées aux administrés pour améliorer la circulation des cyclistes tout en maintenant la sécurité des usagers et la praticité de cette voie.

Les trois scénarios étudiés :

  • la création d’un « chaucidou » (chaussée à voie centrale banalisée) avec une limitation à 30 km/h ;
  • un profil équilibré avec bandes cyclables et maintien du double sens, mais sans stationnement (sauf en cas de création d’ilots de stationnements en chicanes) ;
  • une mise en sens unique pour les voitures, accompagnée d’une piste cyclable bidirectionnelle.

Les échanges ont montré des avis partagés entre les solutions de type « chaucidou » et les aménagements intégrant des poches de stationnement. En revanche, le scénario de mise en sens unique a suscité peu d’adhésion.

La réunion a également permis d’aborder la question de l’effacement des réseaux électriques aériens, jugés vétustes. Les participants se sont montrés favorables à cet enfouissement, qui permettrait d’améliorer notamment l’esthétique du paysage urbain et l’éclairage public, malgré un calendrier de réalisation plus long. Les travaux ne pourraient pas intervenir avant deux à trois ans, repoussant l’aménagement définitif à l’horizon 2029.

À l’issue de cette concertation, la Ville a annoncé qu’une demande d’effacement des réseaux serait adressée à Territoire d’Énergie 44 et qu’un bureau d’études serait missionné pour poursuivre la réflexion avec les habitants.

ENQUÊTE PUBLIQUE : déclassement d’un chemin communal entre la rue Pierre Dufaure et l’allée de Bernasseau

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Une enquête publique relative au déclassement d'un chemin piéton communal, reliant la rue Pierre Dufaure à l'allée de Bernasseau, se tiendra en mairie (au service urbanisme-environnement) du jeudi 25 juin au vendredi 10 juillet 2026, aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie, le jeudi 25 juin de 9h à 12h et le vendredi 10 juillet de 14h à 16h30.

Le dossier est consultable en mairie ou en ligne. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier à déposer en mairie, en mentionnant sur l'enveloppe : « À l'attention du commissaire enquêteur – Enquête publique de déclassement de voie communale ». Il est également possible de les transmettre par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-donges.fr

Télécharger l'arrêter municipal prescrivant l'enquête publique

Consultation publique : ACTIVITÉ DE TRANSIT-REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX

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L'enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud), s'est déroulée du 23 mars 2026 au 23 juin 2026.

  • Vous trouverez ICI la copie du rapport du commissaire-enquêteur.
  • Et ICI les conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au Préfet.

ENQUÊTE PUBLIQUE : modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

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ENQUETE PUBLIQUE
Projets de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la CARENE et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de trois monuments historiques à Saint-Nazaire.

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE a engagé une procédure de modification n°5 du PLUi qui vise à :

  • Traduction réglementaire de la Stratégie d’urbanisme commercial intercommunale impliquant d’apporter des modifications aux règlements graphique et écrit, ainsi que la création d’une OAP thématique Commerce ;
  • Intégration de évolutions issues de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite loi « APER » ;
  • Harmonisation et clarification des dispositions relatives au patrimoine naturel et paysager ;
  • Recalage des données graphiques du PLUi suite à l’entrée en vigueur de la Représentation
    Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ;
  • Evolution des règlements graphique et écrit, suppression, modification ou création d’emplacements réservés et création, suppression ou modification d’OAP sectorielles afin
    d’adapter le PLUi aux enjeux de développement du territoire.

Par ailleurs, une procédure de création d’un PDA autour des monuments historiques de l’église Sainte-Anne, de la Soucoupe et l’usine élévatoire à Saint-Nazaire a également été engagée à l’initiative de l’Architecte de Bâtiment de France.

Pour les besoins de ces deux procédures, une enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 août 2026 au vendredi 18 septembre 2026 inclus. Pendant cette période, les habitants des 10 communes de l’agglomération pourront consulter les dossiers et formuler leurs observations.

Les dossiers, les modalités de l’enquête publique, les dates de permanences dans les communes sont consultables depuis ce lien.

A Donges, le commissaire enquêteur recevra le public le jeudi 10 septembre 2026 de 9h à12h salle du Conseil Municipal.

CONSULTATION PUBLIQUE : projet d’antenne relais par la société Free Mobile au 3 rue d’Aquitaine

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La société Free Mobile souhaite installer une antenne relais sur le toit de l'immeuble situé "3, rue d'Aquitaine à Donges".
Vous trouverez ICI le Dossier d'Information Mairie relatif à ce projet.
Vous pouvez déposer votre avis sur ce projet à l'adresse mail suivante : urbanisme@ville-donges.fr