travaux sur/sous le domaine public
Tous les travaux impactant la voie publique — qu’ils soient réalisés en surface, en aérien ou en souterrain — nécessitent une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente.
Selon la localisation du chantier, la démarche s’effectue auprès de :
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La Commune pour le domaine public routier communal ;
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Le Département de Loire-Atlantique pour les routes départementales ;
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Saint-Nazaire Agglo – La CARENE pour les voies situées en zone d’activité.
Dans la majorité des cas, l’entreprise chargée des travaux réalise directement cette démarche sur une plateforme dédiée. Si ce n’est pas le cas, vous devez compléter et déposer le formulaire Cerfa N° 14023*01 ci-contre.
occupation temporaire du domaine public
L’occupation temporaire de la voie publique est également soumise à autorisation préalable (permis de stationnement).
Elle concerne notamment :
L’installation d’un échafaudage, d’une benne ou d’un système d’élévation ;
Le stationnement d’un camion de déménagement ou d’un food-truck ;
La réalisation de travaux d’élagage.
Comment effectuer votre demande ?
Complétez le formulaire Cerfa N° 14023*01 ci-contre.
Transmettez votre dossier au minimum 15 jours avant la date d’occupation souhaitée à l’adresse suivante : voirie@ville-donges.fr.