Mentions légales

Mentions légales

Éditeur du site

Mairie de Donges
Hôtel de ville de Donges
Place Armand Morvan, BP 30
44480 Donges
Téléphone : 02 40 45 79 79
Email : mairie@ville-donges.fr
Site : https://ville-donges.fr

Directeur de la publication : Monsieur François Chéneau, Maire de Donges

Conception et développement

UTOPIA
A Mame – 49 boulevard Preuilly – 37000 TOURS
Email : contact@utopiaconsulting.fr

Hébergement

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site https://ville-donges.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la mairie de Donges.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Droit à l’image

Les personnes dont l’image apparaît sur le site ont consenti à l’utilisation de celle-ci dans le cadre de la communication institutionnelle de la mairie de Donges. Toute reproduction ou réutilisation de ces images est interdite sans autorisation expresse.

Si vous êtes identifié(e) sur une image et souhaitez exercer votre droit d’opposition, merci de contacter la mairie à l’adresse mairie@ville-donges.fr.


Liens hypertextes

Le site https://ville-donges.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La mairie de Donges ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des éventuelles collectes de données personnelles effectuées par ces derniers.

La création de liens vers le site de la mairie de Donges est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts. La mairie se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.


Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie de Donges à l’adresse mairie@ville-donges.fr.

Les données collectées via le site sont exclusivement destinées à un usage administratif ou informatif par la mairie de Donges. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Rechercher dans le site

ZAC des Écottais 3 – Participation du public

Une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) préalable à la Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Écottais 3 sur la Commune de Donges est organisée du 3 octobre 2025 au 2 novembre 2025.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public de manière à assurer son information et sa participation.

Le dossier sera consultable sur le site suivant :

https://www.registre-numerique.fr/creation-zac-ecottais3-donges

Un registre dématérialisé est accessible sur cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions.

Le public pourra également adresser ou formuler ses observations et propositions :

  • par voie postale en vue de leur publication sur le site, auprès de Monsieur le Présidence de la CARENE - Service Projets Urbains et Infrastructures - Projet de Création de la ZAC des Écottais 3 - PPVE.

À l’issue de la procédure, une synthèse des avis et propositions sera rédigée et librement consultable sur le site internet mentionné pour une durée de 3 mois. L’ensemble des contributions pourront venir enrichir le projet de Création de la ZAC des Écottais 3 qui sera ensuite soumis à délibération du Conseil Communautaire de Saint-Nazaire Agglomération.

Concertation préalable – Projet GoCO2

Documents à télécharger

Go Co2 est un projet d'envergure pour la décarbonation du Grand Ouest. Depuis 2021, Heidelberg Materials, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran et Elengy travaillent ensemble pour relever le défi de la décarbonation des productions du ciment et de la chaux dans le Grand Ouest. C’est de cette réflexion collective qu’est né le projet GOCO2. L'objectif ? Éviter, à partir de 2031, le rejet dans l'atmosphère de 2,2 millions de tonnes de CO2 par an (soit l'équivalent des émissions annuelles de la Métropole de Nantes).

Le projet GOCO2 regroupe plusieurs opérations complémentaires de captage et de transport par canalisations souterraines du CO2 en vue de son transport maritime vers des sites de stockage dans des formations géologiques profondes. Ces canalisations permettront également d'alimenter plusieurs sites au sein du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, dont le projet Take Kair à Donges, qui consistera à produire de l'e-carburant pour l'aviation civile à partir de CO2 et d'hydrogène vert.

Afin d’informer et d’obtenir l’avis du public sur le projet GOCO2, une concertation préalable est organisée du 29 septembre 2025 au 19 décembre 2025 sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

Plus de renseignements et participation au débat public : https://concertation.goco2.fr/fr/