Déclaration de décès
La déclaration de décès doit être faite dans les meilleurs délais à la mairie du lieu de décès, au service de l’état civil.
Toutes les démarches peuvent être accomplies par un membre de la famille ou par un organisme de pompes funèbres munis obligatoirement des pièces suivantes :
- Certificat médical constatant le décès
- De sa pièce d’identité
- Du livret de famille
Certifiat d'hérédité
Depuis janvier 2016, les mairies ne sont plus habilitées à délivrer des certificats d’hérédité.
En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d’hérédité délivré auparavant par la mairie.
Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Extrait d'acte de décès
Les extraits d’acte de décès sont établis dans la mairie du lieu de décès et sa transcription est établie dans la mairie du lieu du dernier domicile.
Des copies intégrales des actes de décès sont délivrées à tout requérant qui indique la date et le lieu du décès, et les nom et prénom de la personne décédée.
Ces démarches peuvent être réalisées en ligne (service gratuit) :
Parution dans le magazine municipal de la ville
Dans le cadre de la protection des données (RGPD), seuls les avis d’obsèques parus sur le site avis-de-deces.ouest-france.fr seront publiés dans le magazine municipal de la Ville.
Si un membre de votre famille, habitant Donges au moment du décès ou décédé sur la commune, n’apparaît pas dans la rubrique État Civil et que vous souhaitez qu’il y figure, vous pouvez remplir un formulaire de consentement et le remettre au service Etat Civil (disponible en téléchargement ou en format papier à l’accueil de la Mairie).
NOUVEAU : GESCIME, le site internet qui permet la gestion du cimetière de Donges en ligne !
Vous pouvez, à partir de ce site, consulter les horaires d’ouverture du cimetière, les tarifs des concessions, les concessions échues, les démarches à réaliser en cas de décès, la liste des opérateurs funéraires ainsi que le règlement du cimetière.
Retrouver la tombe d’un parent ou d’un proche est désormais possible – en quelques clics depuis chez vous – dans une base de données en ligne. Vous pourrez localiser la sépulture sur une cartographie afin de vous rendre sur place par la suite.
La consultation du registre des dispersions et des défunts morts pour la France est également disponible.
Service Administration générale, État-civil et Élections
Renseignements
Service Administration générale, État-civil et Élections
- Place Armand Morvan – BP30 – 44480 Donges
- 02 40 45 79 79
- administrationgenerale@ville-donges.fr
