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Marchés publics

Mariage / PACS

Mariage

Le jour et l’heure du mariage sont arrêtés lors de votre passage en Mairie ou lors de votre appel téléphonique . Dans certains cas particuliers, une demande écrite pourrait être exigée.

Au vu des délais réglementaires des publications de bans, les dates de réservation pour les mariages sont acceptées au plus tard deux mois avant la date de l’événement.

Le dossier de mariage peut être déposé au plus tôt 4 mois avant la date de l’évènement par les intéressés eux-mêmes, complété et signé. Dans tous les cas, au plus tard un mois au moins avant la date désirée ou deux mois avant si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère ou domicilié dans une commune extérieure à Donges.

Pièces à fournir

Retrait du dossier de mariage en Mairie ou à télécharger ici ainsi que la charte des cérémonies 
Dépôt du dossier complet au plus tôt 4 mois avant la date de l’événement. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour la signature du projet de mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.

En savoir plus

Mariage à l'étranger

Les Français désirant se marier à l’étranger doivent satisfaire aux conditions de fond et de forme exigées par la législation française.

En savoir plus

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires pour organiser leur vie commune.
Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale.
À partir du 1er novembre 2017, les mairies et les notaires peuvent enregistrer les PACS.

Contact

Service Administration générale, État-civil et élections

Rechercher dans le site

ZAC des Écottais 3 – Participation du public

Documents à télécharger

L'avis d'ouverture de la PPVE
La décision d'ouverture signée de la PPVE

Une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) préalable à la Création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Écottais 3 sur la Commune de Donges est organisée du 3 octobre 2025 au 2 novembre 2025.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier est mis à disposition du public de manière à assurer son information et sa participation.

Le dossier sera consultable sur le site suivant :

https://www.registre-numerique.fr/creation-zac-ecottais3-donges

Un registre dématérialisé est accessible sur cette même adresse afin de recueillir les observations et propositions.

Le public pourra également adresser ou formuler ses observations et propositions :

  • par voie postale en vue de leur publication sur le site, auprès de Monsieur le Présidence de la CARENE - Service Projets Urbains et Infrastructures - Projet de Création de la ZAC des Écottais 3 - PPVE.

À l’issue de la procédure, une synthèse des avis et propositions sera rédigée et librement consultable sur le site internet mentionné pour une durée de 3 mois. L’ensemble des contributions pourront venir enrichir le projet de Création de la ZAC des Écottais 3 qui sera ensuite soumis à délibération du Conseil Communautaire de Saint-Nazaire Agglomération.

Concertation préalable – Projet GoCO2

Documents à télécharger

Affiche GOCO2
Affiche GOCO-CNP

Go Co2 est un projet d'envergure pour la décarbonation du Grand Ouest. Depuis 2021, Heidelberg Materials, Lafarge Ciments, Lhoist, NaTran et Elengy travaillent ensemble pour relever le défi de la décarbonation des productions du ciment et de la chaux dans le Grand Ouest. C’est de cette réflexion collective qu’est né le projet GOCO2. L'objectif ? Éviter, à partir de 2031, le rejet dans l'atmosphère de 2,2 millions de tonnes de CO2 par an (soit l'équivalent des émissions annuelles de la Métropole de Nantes).

Le projet GOCO2 regroupe plusieurs opérations complémentaires de captage et de transport par canalisations souterraines du CO2 en vue de son transport maritime vers des sites de stockage dans des formations géologiques profondes. Ces canalisations permettront également d'alimenter plusieurs sites au sein du Grand Port Maritime Nantes Saint-Nazaire, dont le projet Take Kair à Donges, qui consistera à produire de l'e-carburant pour l'aviation civile à partir de CO2 et d'hydrogène vert.

Afin d’informer et d’obtenir l’avis du public sur le projet GOCO2, une concertation préalable est organisée du 29 septembre 2025 au 19 décembre 2025 sous l’égide de la Commission nationale du débat public.

Plus de renseignements et participation au débat public : https://concertation.goco2.fr/fr/

ALERTE INFO : Un atelier territorial se tiendra le mercredi 12 novembre, de 18h à 20h, à la salle des Étangs de Nozay.

Cet atelier portera sur les canalisations souterraines envisagées par NaTran pour le transport du CO₂ entre les sites industriels du Grand Ouest. Il permettra également de recueillir les avis et attentes locales et d’identifier les enjeux particuliers du territoire de Loire-Atlantique, notamment sur la zone d’étude de Nozay à Montoir-de-Bretagne.

Enquête publique : Déclassement du domaine public Zone Industrielle des Six Croix

Documents à télécharger

Une enquête publique relative au déclassement d’une emprise du domaine public communal de Donges se déroulera du mardi 4 novembre au mercredi 19 novembre 2025 inclus.

Elle concernera le parking à l’intersection de la route des Prés du Rocher et de la rue de la Bagarée : terrain non cadastré.

Le public peut consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet pendant toute la durée de l’enquête à l’accueil de la Mairie de Donges du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences le mardi 4 novembre 2025 de 9h à 12h, et le mercredi 19 novembre 2025 de 14h à 16h30 à l’Hôtel de Ville de Donges.

Les observations par écrit pourront également être envoyées à l’adresse suivante (à l’attention de M. le commissaire-enquêteur, enquête de déclassement du domaine public communal) :

Commune de Donges
Service Urbanisme-Environnement
Hôtel de Ville – BP30 - Place Armand Morvan – 44480 DONGES