Mariage
Le jour et l’heure du mariage sont arrêtés lors de votre passage en Mairie ou lors de votre appel téléphonique . Dans certains cas particuliers, une demande écrite pourrait être exigée.
Au vu des délais réglementaires des publications de bans, les dates de réservation pour les mariages sont acceptées au plus tard deux mois avant la date de l’événement.
Le dossier de mariage peut être déposé au plus tôt 4 mois avant la date de l’évènement par les intéressés eux-mêmes, complété et signé. Dans tous les cas, au plus tard un mois au moins avant la date désirée ou deux mois avant si l’un des futurs époux est de nationalité étrangère ou domicilié dans une commune extérieure à Donges.
Pièces à fournir
Retrait du dossier de mariage en Mairie ou à télécharger ici ainsi que la charte des cérémonies
Dépôt du dossier complet au plus tôt 4 mois avant la date de l’événement. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour la signature du projet de mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire lors de ce rendez-vous.
Mariage à l'étranger
Les Français désirant se marier à l’étranger doivent satisfaire aux conditions de fond et de forme exigées par la législation française.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures célibataires pour organiser leur vie commune.
Le PACS est sans effet sur les règles de la filiation et de l’autorité parentale.
À partir du 1er novembre 2017, les mairies et les notaires peuvent enregistrer les PACS.
- Sur rendez-vous en Mairie ou par mail :
- Pièces à fournir pour un PACS entre 2 français
- Pièces à fournir pour un PACS entre 1 français et 1 étranger
- En ligne sur le portail service-public.fr
Contact
Service Administration générale, État-civil et élections
- Place Armand Morvan – BP30 – 44480 Donges
- 02 40 45 79 79
- administrationgenerale@ville-donges.fr
