Procédure d’installation des banderoles

Les associations dongeoises ou celles organisant un événement à Donges ont la possibilité d’installer des banderoles publicitaires dans la commune. Voici la marche à suivre pour obtenir une autorisation et respecter les règles en vigueur.

Faire une demande en mairie

Toute installation de banderole doit faire l’objet d’une demande préalable par mail à la mairie (accueil@ville-donges.fr). Cette demande doit être envoyée au moins deux mois avant l’événement concerné. Il est impératif de préciser la période durant laquelle la banderole sera affichée. À noter que l’installation ne peut être effectuée plus de deux semaines avant l’événement.

Une fois la demande envoyée, la mairie communiquera aux associations les disponibilités des espaces. La ville dispose de trois installations pouvant accueillir chacune trois banderoles, soit un total de neuf espaces. Les événements municipaux étant prioritaires, certaines installations peuvent déjà être réservées.
Les emplacements disponibles sont les suivants :

  • Rond-point des Six Croix
  • Rond-point de la Lande Busson (à côté de Multimat et Les Menuisiers Charpentiers de l’Estuaire)
  • Rond-point de la Halte Ferroviaire (intersection de la D100 et de l’avenue de la gare) 

Il est strictement interdit d’installer une banderole sans autorisation. Toute banderole posée sans accord sera retirée par les services techniques et pourra donner lieu à une amende pour affichage sauvage.

La ville offre gratuitement la possibilité d’installer des banderoles. Toutefois, chaque association doit financer l’impression de sa banderole auprès du prestataire de son choix. De plus, la pose et la dépose de la banderole sont sous la responsabilité de l’association.

Les banderoles doivent respecter les dimensions suivantes :

  • Hauteur : 0,70 m
  • Longueur maximale : 4 m

Seules les associations domiciliées à Donges ou organisant un événement dans la commune peuvent profiter de cette opportunité.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, les associations sont invitées à contacter la mairie.

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Consultation publique : ACTIVITÉ DE TRANSIT-REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX

Enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud).

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/082 du 25 février 2026, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée pour permettre à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.

L'enquête se déroulera du lundi 23 mars 2026 (9h00) au mardi 23 juin 2026 (17h00).

🔍 Où consulter le dossier ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour prendre connaissance des détails du projet :

  • En ligne : Sur le site internet dédié
  • À la Mairie de Donges : Un poste informatique est à votre disposition au service Urbanisme/Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture.
  • En Préfecture (support papier) : En effectuant une demande auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, au plus tard le 19 juin 2026.
    Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 6 quai Ceineray 44000 Nantes

✍️ Comment donner votre avis ?

Vous pouvez transmettre vos observations et propositions au commissaire-enquêteur via :

  • Le registre numérique : Directement sur le site internet de l'enquête.
  • Courrier électronique : À l'adresse dédiée
  • Voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Donges - Place Armand Morvan, BP 30 - 44480 DONGES

Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation sont organisées sous l'égide du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre Bachellerie, et en présence du porteur de projet à la Mairie de Donges, salle du Conseil Municipal :

  • le mercredi 25 mars 2026 de 17h à 19h.
  • le mercredi 17 juin de 17h à 19h.

Les Conseils Municipaux de Donges, Montoir de Bretagne et Besné  seront amenés à émettre un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la PPVE.

Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au préfet trois semaines maximum après la clôture de la PPVE.