Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts à l’air libre apparaît particulièrement nuisible pour l’environnement.

C’est pourquoi cette pratique a été interdite par la loi du 10 février 2020
bien qu’encore très répandue notamment dans les campagnes.

Aujourd’hui seul le Préfet peut accorder des dérogations à cette interdiction, uniquement pour l’élimination d’espèces végétales envahissantes ou aux fins d’éradication d’épiphytie.

La pratique dongeoise consistant à autoriser le brûlage des déchets verts secs pendant certaines périodes de l’année et sous certaines conditions n’a donc plus lieu d’être, l’arrêté du 06 novembre 2014 ayant été abrogé par arrêté municipal du 03 janvier 2023.

La méconnaissance de ces dispositions est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 14ème classe.

Des alternatives au brûlage existent : compostage domestique, broyage et paillage, utilisation des déchetteries.

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Consultation publique : ACTIVITÉ DE TRANSIT-REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX

Enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud).

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/082 du 25 février 2026, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée pour permettre à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.

L'enquête se déroulera du lundi 23 mars 2026 (9h00) au mardi 23 juin 2026 (17h00).

🔍 Où consulter le dossier ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour prendre connaissance des détails du projet :

  • En ligne : Sur le site internet dédié
  • À la Mairie de Donges : Un poste informatique est à votre disposition au service Urbanisme/Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture.
  • En Préfecture (support papier) : En effectuant une demande auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, au plus tard le 19 juin 2026.
    Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 6 quai Ceineray 44000 Nantes

✍️ Comment donner votre avis ?

Vous pouvez transmettre vos observations et propositions au commissaire-enquêteur via :

  • Le registre numérique : Directement sur le site internet de l'enquête.
  • Courrier électronique : À l'adresse dédiée
  • Voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Donges - Place Armand Morvan, BP 30 - 44480 DONGES

Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation sont organisées sous l'égide du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre Bachellerie, et en présence du porteur de projet à la Mairie de Donges, salle du Conseil Municipal :

  • le mercredi 25 mars 2026 de 17h à 19h.
  • le mercredi 17 juin de 17h à 19h.

Les Conseils Municipaux de Donges, Montoir de Bretagne et Besné  seront amenés à émettre un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la PPVE.

Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au préfet trois semaines maximum après la clôture de la PPVE.

Enquête publique : CREATION D’UN STOCKAGE ET D’UNE USINE DE LIANTS BITUMINEUX A MONTOIR-DE-BRETAGNE

Documents à télécharger

Du 1er au 25 septembre 2025 s'est tenue en mairie de Montoir de Bretagne, une enquête publique relative à la demande de la société Liants de l'Ouest d'exploiter sur le territoire de cette commune un stockage et une usine de liants bitumineux.

  • Par délibération du 25 septembre 2025, le conseil municipal de Donges avait émis un avis défavorable sur cette demande voir ici
  • Par arrêté préfectoral du 11 mars 2026, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique vient d'autoriser cette exploitation voir ici.

Consultation publique : PROJET DE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) DU PARC B DE LA SFDM – CONSULTATION DU PUBLIC

Documents à télécharger

Du 13 avril au 13 mai 2026 est mis à disposition du public au service urbanisme-environnement de la commune de DONGES et en sous-préfecture de Saint-Nazaire le projet d'annexe ORSEC "plan particulier d'intervention du parc B de la SFDM. Un registre est mis à disposition du public pour recevoir ses remarques.

Cette consultation a lieu en vertu de l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-20 du 12 mars 2026