Les animaux dans la ville
Chiens, chats, chevaux et ânes, font partie de notre quotidien sur le territoire de la Commune de Donges. Il appartient à tous qu’ils soient source d’agrément et de satisfaction, et non de crispation et de nuisances. Il est nécessaire que les propriétaires respectent certaines règles, et que chacun sache faire preuve de civisme.
Divagation des chiens et des chats
Le Maire est responsable de la sécurité sur le domaine public et peut prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des animaux.
Les chiens et chats errants en état de divagation au sens de l’article L.211-23 du Code Rural, saisis sur la voie publique, seront conduits auprès de l’association Anim’Toit de Prinquiau pour les services de fourrière.
Devant la recrudescence de chiens errants ou non tenus en laisse, le Maire a pris un arrêté (arrêté municipal du 13 janvier 2022) qui interdit désormais toute divagation de chiens sur l’ensemble du territoire de Donges.
Le service de Police municipale est chargé de veiller à l’application de cette mesure et le non-respect de cet arrêté est sanctionné par une contravention de première classe dont le montant est de 38 €. Si le chien est susceptible de présenter un danger pour les personnes, une amende de deuxième classe est alors appliqué soit 150 €.
En cas de divagation de chiens, vous pouvez appeler directement l’association du lundi au samedi de 9h à 18h au 06 42 02 37 90.
La nuit (18h-9h) et le dimanche, nous vous invitons à appeler l’élu d’astreinte au 06 75 82 71 98.
Anim’Toit prendra en charge l’animal. Le reste du temps, il sera placé dans un abri adapté en attendant leur arrivée.
Si l’animal est tatoué, il sera identifié auprès du fichier Central Canin, et le propriétaire de l’animal sera contacté (d’où l’importance du tatouage et de signaler tout changement de propriétaire ou de domicile, au fichier central canin).
L'intérêt de la stérilisation des chats
La prolifération des chats engendre une croissance de leur divagation qui devient une préoccupation certaine pour les municipalités de France, en charge d’organiser la place de l’animal en ville et d’assurer la gestion des animaux errants grâce aux missions des fourrières.
En effet, la surpopulation des chats conduit souvent à des nuisances publiques, une destruction de la biodiversité et constitue une réelle source de souffrance pour les animaux eux-mêmes.
Comme l’identification, la stérilisation des chats est un des moyens les plus efficaces pour lutter contre les abandons et les euthanasies, en limitant leur prolifération et leur divagation, sources de souffrance et de maltraitance animale (maladies, accidents de la voie publique, pièges…).
Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie
La Loi du 20 juin 2008 et les décrets et arrêtés pris pour son application fixent les dispositions relatives à la détention des chiens considérés comme dangereux.
Sur le domaine public, le chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
Cette personne doit pouvoir présenter à tout moment les documents de propriété, le certificat du vétérinaire attestant la vaccination, le permis de détention délivré par le Maire de la commune de résidence, et l’assurance garantissant la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.
Depuis le 31 Décembre 2009, tous les propriétaires de chiens dangereux doivent, selon la réglementation en vigueur, être détenteurs du permis de détention d’un chien catégorisé.
Pour les autres animaux (Equidés, bovins, ovins et les animaux de basse-cour)
Un cheval ou un âne perdu, loin de sa pâture ? Cela arrive … contactez la mairie ou l’adjoint d’astreinte (en dehors des horaires d’ouverture).
L’animal peut présenter un danger immédiat pour la sécurité publique, et notamment pour la circulation routière.
Pour ces animaux, l’état de divagation sera caractérisée en fonction de l’espèce concernée, de l’accessibilité des lieux (clôtures, enclos, …) de la surveillance de l’animal, de son éloignement par rapport à son maître ou à son habitat. La divagation n’en demeure pas moins plus facilement identifiable dès lors que les animaux se trouvent sur des accotements ou dépendances des routes.
Depuis le 1er janvier 2003, l’identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire.
