La commune de Donges accueille sur son sol de grandes industries et d’importantes infrastructures de transports de personnes et de marchandises (aériennes et souterraines). Ces installations, ainsi que celles du bassin de vie environnant, génèrent inévitablement des impacts environnementaux, notamment lors de leur création, de travaux d’agrandissement ou de requalification.
Cette rubrique centralise les informations concernant les enquêtes et consultations publiques relatives aux :
- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
- Projets ayant un impact environnemental nécessitant une consultation ou un avis du public, conformément à la réglementation
Consultation publique : ACTIVITÉ DE TRANSIT-REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX
Enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud).
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/082 du 25 février 2026, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée pour permettre à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.
L'enquête se déroulera du lundi 23 mars 2026 (9h00) au mardi 23 juin 2026 (17h00).
🔍 Où consulter le dossier ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour prendre connaissance des détails du projet :
- En ligne : Sur le site internet dédié
- À la Mairie de Donges : Un poste informatique est à votre disposition au service Urbanisme/Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture.
- En Préfecture (support papier) : En effectuant une demande auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, au plus tard le 19 juin 2026.
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 6 quai Ceineray 44000 Nantes
✍️ Comment donner votre avis ?
Vous pouvez transmettre vos observations et propositions au commissaire-enquêteur via :
- Le registre numérique : Directement sur le site internet de l'enquête.
- Courrier électronique : À l'adresse dédiée
- Voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Donges - Place Armand Morvan, BP 30 - 44480 DONGES
Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation sont organisées sous l'égide du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre Bachellerie, et en présence du porteur de projet à la Mairie de Donges, salle du Conseil Municipal :
- le mercredi 25 mars 2026 de 17h à 19h.
- le mercredi 17 juin de 17h à 19h.
Les Conseils Municipaux de Donges, Montoir de Bretagne et Besné seront amenés à émettre un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la PPVE.
Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au préfet trois semaines maximum après la clôture de la PPVE.
Consultation publique : PROJET DE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) DU PARC B DE LA SFDM – CONSULTATION DU PUBLIC
Du 13 avril au 13 mai 2026 est mis à disposition du public au service urbanisme-environnement de la commune de DONGES et en sous-préfecture de Saint-Nazaire le projet d'annexe ORSEC "plan particulier d'intervention du parc B de la SFDM. Un registre est mis à disposition du public pour recevoir ses remarques.
Cette consultation a lieu en vertu de l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-20 du 12 mars 2026
