Lors du conseil municipal du 25 septembre 2026, les élus ont voté à l'unanimité des suffrages exprimés (avec 6 abstentions) une délibération visant à renforcer la protection de notre environnement et de la sécurité publique. La Ville s'équipe désormais d'un dispositif de sanctions financières forfaitaires pour lutter plus efficacement contre les incivilités.
De quoi s'agit-il ?
Afin de préserver la propreté, la biodiversité et la sécurité de tous, des pénalités financières pourront désormais être appliquées directement en cas d'infraction constatée dans cinq domaines clés :
- Propreté et déchets : abandons de déchets ménagers hors des bacs, dépôts sauvages et dépôts de déchets dangereux.
- Stockage ou abandon d'épave : véhicules hors d'usage sur le domaine public comme privé.
- Végétation et sécurité routière : haies non taillées gênant la visibilité ou la sécurité des voies publiques.
- Coupe ou abattage d'arbres : coupe ou abattage d'arbres sans déclaration préalable (lorsque celle-ci est obligatoire).
- Affichage publicitaire sauvage : installation d'affiches, enseignes ou pré-enseignes non conformes au code de l'environnement.
Cette délibération vise avant tout à responsabiliser chacun et à garantir un cadre de vie propre, sûr et agréable au quotidien.
Pour aller plus loin
Vous souhaitez consulter l'ensemble des montants et des modalités d'application ?
👉 Télécharger la délibération n°3 du Conseil Municipal du 25/09/2026