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Consultation publique : ACTIVITÉ DE TRANSIT-REGROUPEMENT ET TRAITEMENT DE DÉCHETS DANGEREUX

Enquête publique relative à la demande formulée par la société Vidange Nazairienne Environnement (VNE) pour une activité de transit-regroupement et traitement de déchets dangereux, ZAC des Six Croix II (3 rue Jacques Riboud).

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 2026/ICPE/082 du 25 février 2026, une Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) est organisée pour permettre à chacun de s'informer et de s'exprimer sur ce projet.

L'enquête se déroulera du lundi 23 mars 2026 (9h00) au mardi 23 juin 2026 (17h00).

🔍 Où consulter le dossier ?

Plusieurs options s'offrent à vous pour prendre connaissance des détails du projet :

  • En ligne : Sur le site internet dédié
  • À la Mairie de Donges : Un poste informatique est à votre disposition au service Urbanisme/Environnement, aux jours et heures habituels d'ouverture.
  • En Préfecture (support papier) : En effectuant une demande auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique à Nantes, au plus tard le 19 juin 2026.
    Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau des procédures environnementales, 6 quai Ceineray 44000 Nantes

✍️ Comment donner votre avis ?

Vous pouvez transmettre vos observations et propositions au commissaire-enquêteur via :

  • Le registre numérique : Directement sur le site internet de l'enquête.
  • Courrier électronique : À l'adresse dédiée
  • Voie postale : En écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur - Mairie de Donges - Place Armand Morvan, BP 30 - 44480 DONGES

Une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture de la consultation sont organisées sous l'égide du commissaire-enquêteur, Monsieur Pierre Bachellerie, et en présence du porteur de projet à la Mairie de Donges, salle du Conseil Municipal :

  • le mercredi 25 mars 2026 de 17h à 19h.
  • le mercredi 17 juin de 17h à 19h.

Les Conseils Municipaux de Donges, Montoir de Bretagne et Besné  seront amenés à émettre un avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter dans les 2 mois à compter de la date d'ouverture de la PPVE.

Le commissaire-enquêteur transmettra une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal Administratif et au préfet trois semaines maximum après la clôture de la PPVE.