Communiqué du 20 avril 2021

Compte tenu du nombre croissant des signalements en Mairie concernant des pratiques commerciales agressives de démarchage à domicile sur le territoire communal, le Maire a décidé en accord avec le Bureau Municipal de prendre un arrêté réglementant la prospection commerciale en porte à porte chez les particuliers.

Cette mesure a pour but de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, et d’assurer la protection des personnes les plus vulnérables.

Désormais, le démarchage à domicile sera interdit en dehors des horaires suivants :

• Lundi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
• Mardi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
• Mercredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
• Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30
• Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30

Huit jours au moins avant le début de la campagne de prospection, les démarcheurs devront déposer une déclaration en Mairie, au service de la police municipale, précisant :

• l’extrait K-bis de l’entreprise,
• les identités et/ou les cartes professionnelles des personnes devant effectuer la prospection,
• l'objet, le périmètre géographique et la durée de leur démarchage,
• l'immatriculation des véhicules avec lesquels ils circuleront dans la Commune,
• les nom, adresse, numéro de téléphone et courriel de la personne physique procédant à la déclaration de démarchage.

Un registre sera tenu en Mairie pour conserver pendant un an les informations communiquées par les déclarants. Ces informations pourront être communiquées si besoin aux services de la Gendarmerie Nationale et à la Direction Départementale de Protection des Populations.

Les actions de démarchage à domicile ne respectant pas les prescriptions de l’arrêté du Maire pourront être interrompues, et les contrevenants seront verbalisés conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.

En cas de démarchage « sauvage », la population en sera informée par les services de la Ville.

Pour consulter le texte de l’arrêté