Clic
malin

À la une

Agenda

Les rendez-vous culturels

Le kiosque

Nuisances

Nuisance Tondeuse Freepik

Horaires des travaux bruyants chez les particuliers : 

Un arrêté du Maire réglemente ces travaux (consulter l'arrêté 2019-427). 
Sont concernés tous les travaux de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage : tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques.

Les horaires durant lesquels ces travaux sont autorisés sont les suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures
  • les samedis de 9 heures à 12h30 et de 15 heures à 19 heures 30
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à midi.

En dehors de ces horaires, les travaux bruyants de jardin ou de bricolage sont interdits.

Des dérogations exceptionnelles pourront être obtenues en cas de travaux urgents pour la sécurité des personnes et/ou des biens / la salubrité publique.
Les infractions à cet arrêté pourront être constatées par la gendarmerie et la police municipale. Les contrevenants s’exposent à une amende de 38 € conformément à l’article R.610-5 du Code pénal.

Clic
malin
Clic
malin

image donges

Ouverture au public

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30


Liens utiles

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Portail Open Data - Saint-Nazaire Agglomération
Service-public.fr

Ouverture au public

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Liens utiles

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Portail Open Data Saint-Nazaire Agglomération
Service-public.fr

Plan du site - Mentions légales - Accessibilité

Réalisé par © Synapse

espace