Contestation de l’arrêté préfectoral autorisant le stockage de déchets dans la carrière de Revin : le recours de la Ville de Donges est déposé au Tribunal administratif

Le 26 mai dernier, à la surprise générale, un arrêté du Préfet de Loire-Atlantique est venu autoriser la société CHARIER CM à exploiter dans l’ancienne carrière de Revin une installation de stockage de déchets dits « inertes » (dépôt de 150.000 tonnes/an pendant 12 ans).

La demande de CHARIER avait été déposée il y 8 ans (mars 2015), et l’enquête publique datait de 6 ans (du 15 mai au 17 juin 2017). De plus, le dossier souffre de multiples incohérences : situé en zone NATURA 2000, dans le site inscrit du Parc de Brière, la desserte routière (la RD 4) est inadaptée au trafic des poids-lourds, avec des risques d’accidents aggravés, notamment au carrefour de la Pommeraye...

En 2017, les riverains de Revin et de la route de Crossac avaient créé un collectif « STOP CARRIERE ». Ce collectif s’est remobilisé en organisant le 30 juin 2023 une réunion publique à la Pommeraye, afin d’informer tous les habitants et de leur présenter les actions qui vont être engagées pour bloquer le projet CHARIER.

Comme annoncé lors de cette réunion, le Maire a saisi le cabinet d’avocats GREENLAW, spécialisé dans la défense de l’environnement, pour attaquer l’arrêté préfectoral du 26 mai 2023 devant le Tribunal administratif de Nantes. Après étude approfondie du dossier et validation du projet par le Maire, Me David DEHARBE, du cabinet GREENLAW, a déposé au Tribunal le recours de la Commune ce lundi 25 septembre.

Lors du prochain Conseil municipal, qui aura lieu mercredi 27 septembre, le Maire proposera la création d’un comité consultatif associant élus de Donges, représentants des riverains de Revin et de la route de Crossac, un élu de la Commune de Crossac, et plusieurs associations locales. Ce comité s’efforcera de coordonner la communication des acteurs locaux opposés au projet CHARIER.

Enfin, le Maire et les autres élus en charge du dossier ont rencontré des élus et des techniciens du Département de Loire-Atlantique, qui ont exprimé l’intention de saisir eux-mêmes le Tribunal administratif pour contester le volet routier du projet.

La semaine dernière, le Président du Conseil départemental a confirmé au Maire le dépôt d’une requête contentieuse par le Département.

Les collectivités publiques vont donc jouer un rôle essentiel dans le combat judiciaire contre le stockage de déchets à Revin. Leur intervention est très importante, car contrairement aux autres acteurs, leur intérêt pour agir et leur recevabilité ne sont pas contestables devant le tribunal.